Hélène Cazaux

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Charles Hélène Cazaux-Charles Hélène Domecq-Cazaux
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2008-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Hélène CAZAUX, épouse CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cazaux (Hélène, Anne, Christine), épouse Charles dite Cazaux-Charles
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cervoni
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Hélène Cazaux, épouse Charles
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Hélène Cazaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du second grade, second groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992

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